Les tribunaux
Le ressort de la cour d’appel de Metz (https://www.cours-appel.justice.fr/metz) recouvre le département de la Moselle. Seule cour monodépartementale de France métropolitaine, elle est composée de trois tribunaux judiciaires (Metz, Thionville, Sarreguemines), de deux tribunaux de proximité (Sarrebourg et Saint-Avold), de trois conseils de Prud’hommes (Metz, Forbach, Thionville), d’un pôle social et de trois bureaux fonciers (Metz, Thionville, Sarreguemines).
Les tribunaux judiciaires
Le tribunal judiciaire est issu de la fusion entre les anciens tribunal d’instance (TI) et tribunal de grande instance (TGI). Il s’agit de la juridiction civile de droit commun, c’est-à-dire qu’il s’agit de la juridiction compétente en matière civile et commerciale lorsqu’aucune autre ne se voit spécifiquement confier une compétence dans les mêmes matières.
Trois tribunaux judiciaires sont présents sur le territoire de la Moselle.
Les tribunaux de proximité
Le tribunal de proximité dépend du tribunal judiciaire. Il peut être compétent pour juger les litiges dont le montant n’excède pas 10 000 €. Avant le procès, un règlement amiable du litige doit être tenté.
En Moselle, deux tribunaux de proximité sont implantés.
Les conseils de prud’hommes
Le conseil de prud’hommes est la juridiction de premier degré chargée de juger les litiges individuels entre salarié et employeur au sujet du contrat de travail.
Trois conseils de prud’hommes sont présents sur le territoire mosellan.
Les bureaux du livre foncier
Le livre foncier est le système de publicité foncière applicable dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle. Il se traduit par un outil d’information et de protection juridique qui garantit la transparence et la sécurité des informations portant sur les biens immobiliers ainsi que les droits réels s’y rattachant détenus pas des personnes physiques ou morales.
Un bureau foncier est un service du tribunal judiciaire, chargé de la tenue du livre foncier par des greffiers et agents fonctionnaires de l’Etat, sous le contrôle du juge du livre foncier.
Les notaires peuvent êtres compétents pour toute question relative à la publicité foncière.
Le site du livre foncier donne toutes les informations sur le bureau foncier de rattachement en fonction de la commune. Ce même site, à la rubrique « les services en ligne » propose plusieurs services accessibles au public.
Trois bureaux du livre foncier sont présents en Moselle.
Le service du livre foncier de Metz accueille le public chaque matin, du lundi au vendredi, de 8h30 à 11h45, dans le box F du Tribunal Judiciaire de Metz, et les après-midi uniquement sur rendez-vous.
Le service du livre foncier répond aux appels téléphoniques tous les matins, du lundi au vendredi de 8h30 à 11h45 au 03 54 44 11 62.
Le service du livre foncier de Sarreguemines est situé au Tribunal Judiciaire de Sarreguemines, Place du Général Sibille.
Tél : 03 87 28 31 00
Le service du livre foncier de Thionville est situé 12, allée Raymond Poincaré à Thionville.
Tél : 03 55 84 30 21
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES
Permanences d’avocats les premiers et troisièmes jeudis de chaque mois de 8h30 à 11h30, hors juillet et août, dans un bureau à proximité de l’accueil du TJ. Sur rendez-vous préalable pris par le secrétariat de la Maison de l’Avocat (tél. : 03 87 95 48 23). Permanences de l’association CIDFF Moselle Est les premiers et troisièmes mardis du mois de 13h30 à 16h30, sans rendez-vous préalable.57216 SARREGUEMINES CEDEX
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE
Permanences d’avocats tous les vendredis de 9 heures à 12 heures, sur rendez-vous pris à la Maison de la Justice et du Droit du Val de Fensch (tél : 03 82 51 98 62)57125 THIONVILLE CEDEX
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ
Permanences d’avocats tous les lundis matins de 9 heures à 12 heures, dans un bureau à proximité de l’accueil du TJ. Sur rendez-vous pris au préalable au secrétariat de l’Ordre des Avocats du Barreau de Metz: 03 87 76 16 00.57036 METZ CEDEX 01
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SARREBOURG
Point-Justice assuré par l’association CIDFF Metz Thionville le 1er mercredi du mois de 9h30 à 12h et de 13h à 16h30, et le 3è mercredi du mois de 13h30 à 16h30, sur rendez-vous auprès de l’association au 03 87 76 03 48.57403 SARREBOURG CEDEX
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT AVOLD
57501 SAINT AVOLD CEDEX
LE CONSEIL DE PRUD’HOMMES DE THIONVILLE
57100 THIONVILLE
LE CONSEIL DE PRUD’HOMMES DE METZ
57003 METZ CEDEX 01
LE CONSEIL DE PRUD’HOMMES DE FORBACH
57608 FORBACH CEDEX
LE SERVICE DU LIVRE FONCIER DE THIONVILLE
L’accueil des justiciables se fait au rez-de-chaussée du site Poincaré aux horaires d’ouverture de la juridiction, de 8h30 à 11h45 et de 13h30 à 16h30, du lundi au vendredi.57109 Thionville Cedex
LE SERVICE DU LIVRE FONCIER DE SARREGUEMINES
Pour toute demande au service du livre foncier de Sarreguemines, le justiciable doit s’adresser au SAUJ du Tribunal Judiciaire (Du lundi au vendredi, de 8h30 à 11h45 et de 13h30 à 16h30), qui redirigera vers le service au besoin.57216 Sarreguemines Cedex
LE SERVICE DU LIVRE FONCIER DE METZ
Accueil du public chaque matin, du lundi au vendredi, de 8h30 à 11h45, dans le box F du Tribunal Judiciaire de Metz, et les après-midi uniquement sur rendez-vous.Adresse postale : 3, rue Haute Pierre – BP 41047 – 57036 Metz Cedex
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